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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Retrait de document. Une partie, ou son avocat, peut, avec l’autorisation du greffier et contre récépissé, retirer un document qu’elle a déposé au dossier.
Décision 2006-04-17, a. 6.
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